Bonjour et bienvenu dans la minute du diagnostic immobilier.
Aujourd'hui nous allons parler du Diagnostic de l'état des installations électriques à usage domestique.
En terme plus clair, du Diagnostic Electricité.
Le Diagnostic Electricité est réalisé pour le compte du propriétaire à l'occasion de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation dont l'installation électrique date de plus de 15 ans.
A noter que cette obligation a été étendue à l'occasion de la mise en location de tout bien à usage d'habitation de manière progressive durant l'année 2017. A partir du 1er juillet 2017 cette obligation
concerne les mises en locations de biens construits avant le 1er janvier 1975. Puis, à partir du 1er janvier 2018, elle concernera tous les autres biens.
Le Diagnostic Electricité identifie par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. La localisation précise et exhaustive
de toutes les anomalies n'est pas une obligation du diagnostiqueur et le Diagnostic Electricité ne peut être considéré comme une liste exhaustive des travaux à envisager. De plus, le Diagnostic Electricité n'est pas un contrôle de conformité de l'installation.
Le Diagnostic Electricité relève donc de la prévention des risques liés à l'état de l'installation électrique et à son utilisation.
Dès lors, me direz-vous, à quoi de limite le Diagnostic Electricité ?
Il porte uniquement sur l'ensemble de l'installation intérieur d'électricité à basse tension des locaux à usage d'habitation.
Le diagnostiqueur devra rédiger autant de rapport qu'il existe d'AGCP (Appareil Général de Commande et de Protection).
Toutefois, il ne tiendra pas compte des AGCP dédiés à l'injection d'énergie électrique sur le réseau public. L'absence d'AGCP ou une installation non alimentée ne dispense pas du Diagnostic Electricité.
Le Diagnostic Electricité porte aussi sur les circuits extérieus alimentés depuis l'AGCP de l'installation intérieure comme par exemple l'éclairage des jardins, le portail électrique, etc... Il concerne aussi la partie privative située dans les parties communes.
Le Diagnostic Electricité ne porte pas sur les circuits de télévisions, de téléphonie, de vidéophonie, de réseau informatique, de centrale d'alarme ou encore de production d'énergie (comme les panneaux solaires).
Enfin, il faut bien comprendre que l'intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et visitables de l'installation au moment du diagnostic. Le diagnostiqueur n'a pas à déplacer les meubles ni à démonter quoi que ce soit à l'exception du cache du ou des tableaux électriques.
Enfin, l'intervention du diagnostiqueur ne préjuge pas de l'usage et des modifications ultérieures de l'installation électrique.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet dont l'adresse s'inscrie ci-dessous.
Je vous remercie de votre attention et je vous dis à bientôt.
